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Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Madame Sarah LEPAGE, auto-entrepreneur sous l’enseigne ATONIS JEWELRY inscrite à :

La Chambre des métiers,
Siret : 810 474 270 00016
Adresse : 54 avenue Fernandel 51430 TINQUEUX

Ci après dénommée « ATONIS JEWELRY »,

Et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.atonis-jewelry.com (ci-après « le client »)

Article 1 – Objet

-L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les conditions de vente entre ATONIS JEWELRY et ses clients et utilisateurs.

-Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre ATONIS JEWELRY et ses clients. Aucun autre document ne pourra être opposable à ATONIS JEWELRY et ses clients et/ou utilisateurs.

Article 2 – Acceptation des conditions

-Toute commande effectuée sur la boutique en ligne www.atonis-jewelry.com implique l’acceptation express et sans réserve du client.

Article 3 – Commande

-Pour effectuer une commande, le client devra s’acquitter du prix indiqué comptant avec l’un des moyens de paiement disponibles au moment de la commande.
-Les commandes ne seront prises en considération qu’après acceptation du paiement.
-ATONIS JEWELRY s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, ATONIS JEWELRY en informera ses clients.
-A l’exclusion des « produits uniques » (produit fabriqué en un seul exemplaire), le client pourra passer commande d’un produit momentanément indisponible. Le délai de livraison supplémentaire sera indiqué sur la fiche du/des produit(s) concerné(s).
-ATONIS JEWELRY se réserve la possibilité d’annuler la commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité du client, en cas de défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande précédente ou dans l’hypothèse d’un précédent litige opposant ATONIS JEWELRY et son client.

 

Article 4 – Livraison

-Une fois la commande confirmée et le paiement accepté, ATONIS JEWELRY fera ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans un délai de 5 jours ouvrables.
- ATONIS JEWELRY informe ses clients que les livraisons seront effectuées dans l’ordre d’arrivée des commandes et en fonction des disponibilités du moment.
- La livraison d’une commande incluant des produits momentanément indisponibles sera opérée à la date de disponibilité la plus tardive. ATONIS JEWELRY en informera, le cas échéant, son client.
- Tout droit, taxe, impôt et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des articles demeurent à la charge du client. ATONIS JEWELRY ne pourra aucunement être responsable solidaire au titre desdites charges supplémentaires.
- La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo.
A partir de la remise de votre colis à La Poste, la livraison devrait être effectuée sous 48/72h ouvrables.
-Les dépassements de délais de livraison ne pourront pas donner lieu à la formation d’une demande en dommages et intérêts.
-Les risques liés au transport sont supportés par le destinataire. Dès réception, le destinataire devra vérifier le bon état et/ou le bon fonctionnement du/des bien(s) livré(s).
- En cas de détérioration, de manquement ou d’avarie, il appartient au client ou destinataire d’apporter les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison.
- Le client qui souhaiterait être livré à deux adresses distinctes devra passer deux commandes distinctes.

Article 5 – Rétractation

-Hormis les articles portant une mention contraire, tous les articles disposent de la possibilité d’être échangés ou remboursés.
- ATONIS JEWELRY s’engage à rembourser son client ou échanger le produit commandé dans un délai maximum de 14 jours, conformément à la législation en vigueur, à compter de la date de réception ou de retrait du colis par le client ou le destinataire.
-En cas de rétractation de la part du client, ATONIS JEWELRY s’engage à rembourser les sommes payés par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le client devra remplir le formulaire au sein de l’onglet « RETOUR » présent dans l’espace mon compte, sélectionné le produit à retourner et renvoyer les produits neufs, inaltérés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires qui pourraient accompagner le/les produit(s).

L’adresse de retour : 54 avenue Fernandel 51430 TINQUEUX


-Les frais engendrés par un échange de taille devront être supportés par le client. Une demande d’échange engendrant une nouvelle commande d’un montant supérieur devra être assorti du paiement du reliquat. Dans le cas contraire, ATONIS JEWELRY procèdera au remboursement partiel dès réception de la demande d’échange.


Article 6 – Garanties

-La responsabilité d’ATONIS JEWELRY est, sans condition, limitée à hauteur de la valeur du Produit concerné. La valeur du produit est déterminée à la date de vente du produit.

-Au regard des dispositions des articles 1625 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

-Le client dispose de la garantie lui permettant de renvoyer tout produit défectueux, conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article 7 – Responsabilité

-La responsabilité d’ATONIS JEWELRY ne pourra être inconditionnellement engagée que dans la limite du montant de la commande.
-ATONIS JEWELRY s'engage à proposer la description la plus fidèle possible des produits vendus sur son site internet www.atonis-jewelry.com.
- Cependant, ATONIS JEWELRY informe ses clients et insiste la particulière difficulté que représente la description des produits proposés à la vente sur son site internet, que ce soit à travers les visuels, les photographies ou les textes. En conséquences, la responsabilité d’ATONIS JEWELRY ne saurait être mise en cause pour de simples manquements, oublis ou différences entre réalité et la présentation des produits.
Dans l’hypothèse d’un désaccord entre ATONIS JEWELRY et son client concernant l’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente, les parties se réservent la possibilité de rechercher une solution à l’amiable avant l’engagement d’une action en justice.

-La responsabilité d’ATONIS JEWELRY ne pourra être engagée dans les cas ci-dessous mentionnés :

1) La non-exécution du contrat suite à un cas de force majeure ou tout événement extérieur à ATONIS JEWELRY susceptible d’engendrer l’indisponibilité des produits ou le bon acheminement de ceux-ci à l’adresse de livraison indiquée par le client.
La force majeure est un cas d’exonération de la responsabilité. Conférant l’article 1148 du Code Civil « Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui est interdit ». Sont considérés, entre autres, comme cas de force majeure déchargeant ATONIS JEWELRY de son obligation de livrer, l’incendie, les accidents, les catastrophes naturelles ou encore l’impossibilité d’être approvisionné.

2) de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

3) du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, vidéos, commentaires, marques, images et illustrations reproduits sur le site www.atonis-jewelry.com sont la propriété exclusive de ATONIS JEWELRY. L’ensemble du contenu du site est protégé par la propriété intellectuelle pour le monde entier. Les utilisateurs reconnaissent, dès lors, que toute reproduction totale ou partielle du site www.atonis-jewelry.com est formellement interdite.

Article 9 - Intégralité

Les clauses du présent contrat sont indépendantes de la validité du contrat. Une clause réputée nulle et non avenue suite à une modification législative, règlementaire ou suite à une décision de justice, n’aurait aucune incidence sur la validité du présent contrat liant la société ATONIS JEWELRY et ses clients.

Article 10 - Durée

Les relations contractuelles entre ATONIS JEWELRY et ses clients seront déterminées par les présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de mise en ligne du site www.atonis-jewelry.com.

Article 11 – Données nominatives

-ATIONIS JEWELRY informe ses clients que l’ensemble des informations nominatives collectées sont indispensables pour l’accomplissement du processus de vente à distance. (Traitement et envoi des produits commandés ; facturation ; garanties…)
En conséquence, toute Commande non renseignée ne pourra être validée.

-ATONIS JEWELRY informe ses utilisateurs et clients que le traitement des informations nominatives concernant les fichiers clients-prospects a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (Conférant la loi « Informatique et libertés »)

-Conférant l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client pourra, sur demande, accéder aux informations qui le concernent, les rectifier, les modifier ou les supprimer.
-ATONIS JEWELRY s’engage à ne pas communiquer les informations et coordonnées de ses clients à une tierce personne.


Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

-Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Madame Sarah LEPAGE, sous l’enseigne ATONIS JEWELRY, et le client ou l’utilisateur sont soumises au droit français.
-La juridiction compétente en cas de litige entre Madame Sarah LEPAGE et son client ou l’utilisateur, sera celle du lieu du domicile de Madame Sarah LEPAGE.
-Si une condition venait à faire défaut au sein des présentes, celle-ci serait soumise aux usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance relatifs au droit français.